Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2016

RattachementTitre VI : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000032581840

Texte parentLEGITEXT000032581816

Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :

2. 1° L'arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 15 000 kW pêche et du brevet de chef mécanicien 15 000 kW pêche, et

3. 2° L'arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 2 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9

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