Arrêté du 19 avril 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2016.

TexteArrêté du 19 avril 2016
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CHEF MÉCANICIEN
IdentifiantLEGIARTI000032581844
Texte parentLEGITEXT000032581816
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 avril 2016 (version du 25 mai 2016)Légifrance →

1. Le cursus de formation professionnelle conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :


MODULES À ACQUÉRIR
(1)

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE
(2)

Module M1-6

Mécanique navale au niveau de direction

Module M2-6

Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction

Module M3-6

Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord au niveau de direction

Module M4-6

Entretien et réparation au niveau de direction

Module NM-6

Module national machine au niveau de direction

3. et

4. 2° Des formations, telles que définies par arrêtés du ministre chargé de la mer, conduisant :

5. .1 A la délivrance des certificats et attestations mentionnés ci-dessous lorsque les candidats n'en sont pas titulaires ; ou

6. .2 A la revalidation de ces certificats et attestations lorsque ceux-ci sont soumis à revalidation et arrivent à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus :

7. .1 Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

8. .2 Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;

9. .3 Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ;

10. .4 Certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) ;

11. .5 Certificat de formation spécifique à la sûreté ;

12. .6 Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ; et

13. .7 Attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032581844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.