Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032582014
Texte parentLEGITEXT000032582008
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. Au dix-neuvième alinéa, les mots : « Diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique » sont remplacés par les mots : « Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2009 : art. 1
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