Arrêté du 27 avril 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032582918
Texte parentLEGITEXT000032582908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe relative au programme de révision de l'arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 décembre 2012 : art. Annexe
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032582918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.