Arrêté du 17 mai 2016 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er mars 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032582998

Texte parentLEGITEXT000032582989

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2016 (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 16 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 est annexée au présent arrêté.

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