Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032583000
Texte parentLEGITEXT000032582989
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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