Arrêté du 17 mai 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

TexteArrêté du 17 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032583238

Texte parentLEGITEXT000032583222

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2016 (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement mentionnés à l'article 1er.

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