1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 17 mai 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.
TexteArrêté du 17 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032583241
Texte parentLEGITEXT000032583222
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