1. La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 17 mai 2016 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.
TexteArrêté du 17 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032583243
Texte parentLEGITEXT000032583222
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