Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 18 décembre 2025)Légifrance →
1. Les analyses prévues aux articles 3 et 4 sont effectuées selon les normes suivantes ou équivalentes :
2. - pour la détermination de la teneur en C, H, N : NF EN ISO 21663, version de décembre 2020 ;
3. - pour la détermination de la teneur totale en S, Cl, F et Br : NF EN 15408, version d'avril 2011 ;
4. - pour le dosage des éléments As, Cd, Co, Cr, Cu, Hg, Mn, Ni, Pb, Tl, Sb et V : NF EN ISO 3884, version d'avril 2025 ;
5. - pour la détermination de la valeur du PCI : NF EN ISO 21654, version de juillet 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.