Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

TexteArrêté du 23 mai 2016

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000032583270

Texte parentLEGITEXT000032583252

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. Les CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR ne comporte pas que du déchet ne dépassent pas les teneurs suivantes :

2. - mercure (Hg) : 3 mg/kg de matière sèche ;

3. - chlore (Cl) : 15 000 mg/kg de matière sèche ;

4. - brome (Br) : 15 000 mg/kg de matière sèche ;

5. - total des halogénés (brome, chlore, fluor et iode) : 20 000 mg/kg de matière sèche.

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