Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

TexteArrêté du 23 mai 2016

RattachementTitre V : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

IdentifiantLEGIARTI000032583318

Texte parentLEGITEXT000032583271

Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. Les rejets gazeux de l'installation respectent les valeurs limites déterminées conformément à l'annexe I.

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