Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 18-1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

TexteArrêté du 23 mai 2016

RattachementTitre V : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR

IdentifiantLEGIARTI000032583320

Texte parentLEGITEXT000032583271

Référencearticle 18-1 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I.

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