Arrêté du 23 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 2016.

TexteArrêté du 23 mai 2016

RattachementTitre II : CONCEPTION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DES INSTALLATIONS

IdentifiantLEGIARTI000032583302

Texte parentLEGITEXT000032583271

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 26 mai 2016)Légifrance →

1. Le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets.

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