RattachementTitre II : CONCEPTION ET AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DES INSTALLATIONS
IdentifiantLEGIARTI000035845355
Texte parentLEGITEXT000032583271
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 mai 2016 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'exploitant respecte les dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
2. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
3. Les installations de traitement des effluents sont conçues, exploitées et entretenues de manière à réduire au minimum les durées d'indisponibilité pendant lesquelles elles ne peuvent assurer pleinement leur fonction.
4. Les installations sont implantées et réalisées conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service est tenu à jour.
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