1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteArrêté du 27 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032583376
Texte parentLEGITEXT000032583362
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