Arrêté du 30 mars 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 mai 2016.

TexteArrêté du 30 mars 2016

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032583511

Texte parentLEGITEXT000032583495

Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 mars 2016 (version du 19 mai 2016)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de la marine et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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