Arrêté du 30 mars 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 mai 2016.

TexteArrêté du 30 mars 2016

RattachementTitre Ier : DÉPÔT ET INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE NAVIGUER POUR ESSAIS EN NAVIGATION NATIONALE

IdentifiantLEGIARTI000032583504

Texte parentLEGITEXT000032583495

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2016 (version du 19 mai 2016)Légifrance →

1. Les plans et documents relatifs aux installations de radiocommunication intéressant la sécurité maritime sont transmis à l'Agence nationale des fréquences (ANFr), en vue de leur examen, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.

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