Arrêté du 30 mars 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 mai 2016.

TexteArrêté du 30 mars 2016

RattachementTitre II : FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPES D'INSPECTION

IdentifiantLEGIARTI000032583514

Texte parentLEGITEXT000032583495

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 mars 2016 (version du 19 mai 2016)Légifrance →

1. Tous les membres désignés de l'équipe d'inspection ont libre accès à bord du navire, ou de la série de navires et à toute information nécessaire pour la conduite de la visite.

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