Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2016
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000032583687
Texte parentLEGITEXT000032583647
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 avril 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 novembre 2009 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et l'arrêté du 18 juillet 2003relatif aux modalités des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9 Divisions : TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES ; TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES ; TITRE III : NOTATION ― ADMISSIBILITE ― ADMISSION
Arrêté du 18 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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