1. ANNEXE I
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
3. Le programme de la deuxième épreuve écrite des concours externe et interne est fixé comme suit :
4. 1. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire :
5. A. - Organisation et compétences de :
6. - la Cour de cassation ;
7. - la cour d'appel ;
8. - la cour d'assises ;
9. - le tribunal judiciaire ;
10. - le conseil de prud'hommes ;
11. - les juridictions des mineurs ;
12. B. - Les auxiliaires de justice
13. 2. Organisation et compétence des juridictions de l'ordre administratif :
14. - le Conseil d'Etat ;
15. - la cour administrative d'appel ;
16. - le tribunal administratif ;
17. - le tribunal des conflits.
18. 3. Procédure civile et prud'homale :
19. A. - La procédure civile
20. Les principes directeurs du procès :
21. - l'action ;
22. - la compétence ;
23. - la demande en justice ;
24. - les moyens de défense ;
25. - la conciliation ;
26. - l'administration judiciaire de la preuve ;
27. - l'abstention, la récusation et le renvoi ;
28. - l'intervention ;
29. - les incidents d'instance ;
30. - la représentation et l'assistance en justice ;
31. - le ministère public ;
32. - le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
33. - l'exécution des jugements ;
34. - les voies de recours ;
35. - les délais, les actes d'huissier de justice et les notifications
36. B. - La procédure prud'homale
37. - la compétence d'attribution ;
38. - la compétence territoriale ;
39. - la saisine du conseil de prud'hommes ;
40. - l'assistance et la représentation des parties ;
41. - la recevabilité des demandes ;
42. - la procédure de conciliation ;
43. - le conseiller rapporteur ;
44. - la procédure de jugement ;
45. - le référé prud'homal ;
46. - le juge départiteur ;
47. - l'exécution des jugements ;
48. - les voies de recours.
49. 4. Procédure pénale
50. - l'action publique et l'action civile ;
51. - le ministère public ;
52. - les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
53. - les mesures alternatives aux poursuites ;
54. - les phases de l'instruction ;
55. - la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
56. - le juge des libertés et de la détention ;
57. - le contrôle judiciaire ;
58. - la détention provisoire ;
59. - les mandats de justice ;
60. - les juridictions de jugement ;
61. - les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
62. - les voies de recours ;
63. - l'exécution des peines ;
64. - l'application des peines ;
65. - la victime et le procès pénal.