Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 29 avril 2016

RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY

IdentifiantLEGIARTI000050760285

Texte parentLEGITEXT000032583795

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2025.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2024 (NOR : JUSB2431161A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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