Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 29 avril 2016

RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY

IdentifiantLEGIARTI000032583811

Texte parentLEGITEXT000032583795

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

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