Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteArrêté du 29 avril 2016
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET COMPOSITION DU JURY
IdentifiantLEGIARTI000032583817
Texte parentLEGITEXT000032583795
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles et la liste des candidats admis.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu, après application des coefficients, un total de points fixé par le jury qui ne pourra être inférieur à 50 points.

3. Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée, lors de l'établissement de la liste d'admission, à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032583817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.