1. ANNEXE I
2. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE
3. 1. Procédure civile et prud'homale
4. A.- La procédure civile
5. Les principes directeurs du procès :
6. - l'action ;
7. - la compétence ;
8. - la demande en justice ;
9. - les moyens de défense ;
10. - la conciliation et la médiation ;
11. - l'administration judiciaire de la preuve ;
12. - l'intervention ;
13. - l'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie ;
14. - les incidents d'instance ;
15. - la représentation et l'assistance en justice ;
16. - le ministère public ;
17. - le jugement : généralités, les différentes formes de jugements et d'ordonnances ;
18. - l'exécution des jugements ;
19. - les voies de recours ;
20. - les délais, les actes d'huissier de justice/ de commissaire de justice et les notifications ;
21. - le greffe de la juridiction ;
22. - la communication électronique civile.
23. B.- La procédure prud'homale
24. - la compétence d'attribution ;
25. - la compétence territoriale ;
26. - la saisine du conseil de prud'hommes ;
27. - l'assistance et la représentation des parties ;
28. - la mise en l'état de l'affaire ;
29. - la conciliation et l'orientation ;
30. - le conseiller rapporteur ;
31. - le jugement ;
32. - le départage ;
33. - le référé prud'homal ;
34. - l'exécution des jugements ;
35. - la récusation ;
36. - les voies de recours.
37. 2. Procédure pénale
38. - l'action publique et l'action civile ;
39. - le ministère public ;
40. - les enquêtes de police : enquête préliminaire et enquête de flagrance ;
41. - les mesures alternatives aux poursuites ;
42. - les phases de l'instruction ;
43. - les différents modes de comparution ;
44. - le juge des libertés et de la détention ;
45. - le contrôle judiciaire ;
46. - la détention provisoire ;
47. - les mandats de justice ;
48. - les autres mesures limitatives ou privatives de liberté ;
49. - les juridictions de jugement ;
50. - les juridictions de mineurs statuant en matière pénale ;
51. - les voies de recours ;
52. - l'exécution des peines ;
53. - l'application des peines ;
54. - la victime et le procès pénal ;
55. - les fichiers informatiques.