Arrêté du 29 avril 2016 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 29 avril 2016

IdentifiantLEGIARTI000032583909

Texte parentLEGITEXT000032583890

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 avril 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017.

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