Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032585923
Texte parentLEGITEXT000032585921
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires » figurant en annexe de l'arrêté du 28 décembre susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
5. Chef de l'inspection des services pénitentiaires
6. 1
7. 80
8. Chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
9. 1
10. 80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2001 : art. Annexe
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