Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-669 du 24 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032585941
Texte parentLEGITEXT000032585934
Référencearticle 1 du décret n°2016-669 du 24 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au A de l'annexe du décret du 28 décembre 2001 susvisé, les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires. » sont remplacés par les mots : « 7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires et chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1356 du 28 décembre 2001 : art. ANNEXE
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