1. Un comité de suivi composé notamment de représentants de l'Etat, des employeurs régionaux et des représentants des organisations syndicales représentatives est constitué. A l'issue des trois années de fonctionnement du comité de suivi, un bilan global du transfert des services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Décret n°2016-671 du 24 mai 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mai 2016.
TexteDécret n°2016-671 du 24 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032585971
Texte parentLEGITEXT000032585960
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