Arrêté du 25 mai 2016 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

TexteArrêté du 25 mai 2016
RattachementTitre II : DOCTORAT
IdentifiantLEGIARTI000046241975
Texte parentLEGITEXT000032588091
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mai 2016 (version du 1er septembre 2022)Légifrance →

1. Le doctorat est préparé dans une école doctorale sous la responsabilité des établissements accrédités. Les travaux de recherche accomplis dans le cadre du doctorat sont réalisés au sein d'une unité de recherche évaluée par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ou par d'autres instances dont il valide les procédures, et sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à cette école, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 du présent arrêté.

2. Les travaux de recherche peuvent être accomplis au sein d'une unité de recherche en émergence, sur proposition de l'établissement ou des établissements concernés dans le cadre de leur politique scientifique, sur la base d'une évaluation diligentée à cet effet. L'unité de recherche concernée est rattachée à une école doctorale, après avis du conseil de cette école, sur proposition du ou des chefs d'établissement.

3. Les travaux de recherche peuvent également être accomplis dans des établissements publics industriels et commerciaux ayant des missions de recherche, dans des établissements privés de formation ou de recherche, des fondations de recherche privées, des entreprises privées et des administrations, sous la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à une école doctorale, ou dans le cadre d'une codirection telle que mentionnée à l'article 16 du présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 21 de l’arrêté du 26 août 2022 (NOR : ESRS2220637A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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