Arrêté du 25 mai 2016 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 25 mai 2016

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032588147

Texte parentLEGITEXT000032588091

Référencearticle 26 de l'arrêté du 25 mai 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

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