Arrêté du 25 mai 2016 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 25 mai 2016

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032588121

Texte parentLEGITEXT000032588091

Référencearticle 27 de l'arrêté du 25 mai 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d'Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.

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