Arrêté du 25 mai 2016 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteArrêté du 25 mai 2016

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000032588151

Texte parentLEGITEXT000032588091

Référencearticle 30 de l'arrêté du 25 mai 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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