Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590034
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2007 et à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2015 susvisés, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2007 : art. 1
ARRÊTÉ du 5 juin 2015 : art. 1
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