Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590028
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « subordonné » et « dirigé » sont remplacés respectivement par les mots : « subordonnée » et « dirigée » ;
3. 2° Le 3° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2009 : art. 6
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