Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590036
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, il est ajouté un 17° ainsi rédigé :
3. « 17° Le directeur de la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense » ;
4. 2° Au a du 4° du II, les mots : « l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « le commandement pour les opérations interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mars 2012 : art. 1
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