Arrêté du 12 mai 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590038
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 février 2015 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au 2° du I de l'article 1er, les mots : « L'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Le commandement pour les opérations interarmées » ;

3. 2° Au II de l'article 1er, il est ajouté un 15° ainsi rédigé :

4. « 15° Le commandement de cyberdéfense » ;

5. 3° Le 4° du I de l'article 3 est abrogé ;

6. 4° Le 5° du II du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

7. « 5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 25 février 2015 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032590038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.