Arrêté du 12 mai 2016 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590040
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « à l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « au commandement pour les opérations interarmées » ;

3. 2° Aux articles 1er, 2,3 et 4, les mots : « l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « le commandement pour les opérations interarmées » ;

4. 3° A l'article 5, les mots : « de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « du commandement pour les opérations interarmées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032590040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.