Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590030
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées susvisé, les mots : « L'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Le commandement pour les opérations interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 20 mars 2015 : art. null
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