Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032590032
Texte parentLEGITEXT000032590022
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé, les mots : « Commandant de l'état-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les mots : « Commandant du commandement pour les opérations interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Divisions : Art. Annexe I
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