Décret n°2016-693 du 27 mai 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

TexteDécret n°2016-693 du 27 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032595751
Texte parentLEGITEXT000032595740
Référencearticle 3 du décret n°2016-693 du 27 mai 2016 (version du 30 mai 2016)Légifrance →

1. Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel, fixé par grade ou emploi, d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions inhérentes à l'exercice de leurs fonctions et de la diversité de leurs responsabilités.

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