Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-693 du 27 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032595757
Texte parentLEGITEXT000032595740
Référencearticle 6 du décret n°2016-693 du 27 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-883 du 27 août 2004 instituant une allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-883 du 27 août 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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