Décret n°2016-695 du 27 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2016.

TexteDécret n°2016-695 du 27 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032609196
Texte parentLEGITEXT000032609191
Référencearticle 1 du décret n°2016-695 du 27 mai 2016 (version du 30 mai 2016)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HE D

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B bis

1er échelon

HE B

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