Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-695 du 27 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032609198
Texte parentLEGITEXT000032609191
Référencearticle 2 du décret n°2016-695 du 27 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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