Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-694 du 27 mai 2016
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032609212
Texte parentLEGITEXT000032609202
Référencearticle 2 du décret n°2016-694 du 27 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale comporte quatre échelons.
« La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de deux ans et celle du temps passé dans le 3e échelon est de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005 : art. 2
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