Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2016 (version du 30 mai 2016)Légifrance →
1. Les attributions individuelles sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 27 mai 2016, sur la base du barème suivant :
NIVEAU/EMPLOI
MONTANT DE RÉFÉRENCE ANNUEL
Cadres de direction - corps de contrôle - emplois supérieurs
25 820
Cadres et experts
9 920
Agents spécialisés catégorie B
5 370
Agents catégorie C
2 480
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