1. Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 mai 2016 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2016 au 2 juin 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032610300
Texte parentLEGITEXT000032610296
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