Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2016
IdentifiantLEGIARTI000032610302
Texte parentLEGITEXT000032610296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 relatif à l'indemnité de départ volontaire des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise DCNS ou d'une des sociétés mentionnées à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3
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