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TexteArrêté du 17 mai 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032610393
Texte parentLEGITEXT000032610386
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 mai 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA SOMME
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
6. Chef du service habitat et construction
7. A
8. 1
9. 50
10. Chef du bureau de la rénovation urbaine-service habitat et construction
11. A
12. 1
13. 30
14. Chef du bureau du financement du logement social-service habitat et construction
15. A
16. 1
17. 30
18. Instructeur en charge du conventionnement APL-bureau du financement du logement social-service habitat et construction
19. C
20. 1
21. 20
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse
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