Arrêté du 2 mai 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mai 2016.

TexteArrêté du 2 mai 2016

IdentifiantLEGIARTI000032610475

Texte parentLEGITEXT000032610471

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2016 (version du 29 mai 2016)Légifrance →

1. L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « PARIS 2024 », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

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